Sandra Duval

De: Sandra Duval
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 4
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sandra Duval
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051949229(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202524/07/2025
De: Sandra Duval
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051469063(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202516/04/2025
De: Sandra Duval
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051058836(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 202530/01/2025
De: Sandra Duval
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049738894(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202419/06/2024
De: Sandra Duval
agent contractuel, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048982647(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Sandra Duval
agent contractuel, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048519281(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202307/12/2023
De: Sandra Duval
agent contractuel, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048206567(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 202315/10/2023
De: Sandra Duval
agent contractuel, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047902827(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Sandra Duval
agent contractuel, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047525132(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 202307/05/2023
De: Sandra Duval
agent contractuel, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 5
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047464735(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023